Avolution : Avocat, Médiateur, Droit collaboratif
HONORAIRES AVOLUTION
Il s’agit d’une question délicate dans la mesure où les honoraires d’avocats sont souvent perçus comme opaques et arbitraires.
Contrairement aux idées reçues, chaque dossier est différent et chaque client est différent.
Il est dans l’intérêt de toutes les parties que l’honoraire soit fixé ensemble dans un contexte de transparence et de confiance.
Chez Avolution, une des valeurs forte est la confiance mutuelle. Une solution sera donc trouvée à chaque dossier.
Comment sont fixés les honoraires ?
Pas de mauvaises surprises avec Avolution !
L’article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat précise que les honoraires sont librement fixés entre l'avocat et son client en tenant compte des éléments suivants :
-
le temps consacré par l'avocat à l'affaire,
-
le travail de recherche,
-
la nature et la difficulté de l'affaire,
-
l'importance des intérêts en cause,
-
l'incidence des frais et charges du cabinet,
-
les avantages et le résultat obtenus par l'avocat au profit du client par son travail, ainsi que les services rendus à celui-ci,
-
la situation de fortune du client.
En fonction de la nature et de la difficulté de l'affaire, le cabinet s’adapte en vous proposant soit :
-
des honoraires au temps passé en fonction d'un tarif déterminé à l'avance,
-
un forfait,
-
un forfait complété d'un honoraire de résultat.
Cette proposition qui est le fruit d’une réflexion fera l’objet d’une convention écrite résumant clairement les contours de l’intervention et le tarif pratiqué pour vous sécuriser.
La prise en charge de votre dossier est soumise à la régularisation de cette convention.
Assurance protection juridique ?
Pensez à vérifier si vous bénéficiez, par ailleurs, d’une assurance protection juridique susceptible de prendre en charge totalement ou partiellement une partie des honoraires sachant qu’en application des dispositions de l’article L. 127-3 du Code des assurances, le choix de l’avocat est libre et ne peut être imposé par l’assurance protection juridique.
Il convient de prendre attache avec celui-ci pour savoir s’il accepte de supporter la procédure et connaître son plafond d’intervention.
En fonction de ces éléments, le cabinet établira une convention d’honoraires afin de convenir ensemble du coût approximatif de la procédure et des frais et honoraires pouvant rester à votre charge.
Médiateur national de la consommation et de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
STOP PRÉJUGÉ
Dans l’esprit des clients, l’avocat est riche et coûte cher ? Qu’en pensez-vous ?
Il s’agit du mythe de l’avocat riche et de la confusion entre les honoraires et la rémunération de l’avocat.
Prenons un exemple concret :
Il est usuel pour un cabinet de subir entre 55 et 65 % de charges selon que l’avocat exerce en société ou à titre individuel.
Si on retient un taux de charges de 62%, la rémunération hors taxe de l’avocat est donc de 38%.
Sur des honoraires de 1000 € TTC perçus par l’avocat, une fois la TVA déduite, soit sur un montant de 836,12 €, il convient de déduire 62% de charges (URSSAF, RSI, retraite, cotisations ordinales, droits de plaidoiries, loyer, abonnements, salaires, etc…) soit 518,39 €.
La rémunération réelle de l’avocat s’élève donc à 317,73 €.